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Changements sur "Reforme de la composition du Conseil Constitutionnel"

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    Corps de la contribution
    \nLe Conseil Constitutionnel est l'objet de critiques. Il est nécessaire de refondre complètement sa composition. Le nouveau Conseil devra être composé de juristes élus ou choisis après entretiens, n'ayant jamais exercé de fonction politique (la participation à un conseil municipal restant autorisée)\nSi un membre se présente à une élection nationale, il devra aussitôt démissionner du Conseil\n
    "]
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    Corps de la contribution
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Avatar: Anne Hugot Le Goff Anne Hugot Le Goff
Version créée le 14/09/2025 12:25

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