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En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur le régime social des marins, géré par l’ENIM (Établissement national des invalides de la marine). Ce rapport faisait état de constats préoccupants :\n\n- une dépendance massive aux subventions publiques, représentant près de 90 % des ressources du régime ;\n- une collecte des cotisations faible et peu contrôlée ;\n- des systèmes de déclaration complexes et peu fiables (lignes de service, DSN) ;\n- une gouvernance dispersée et peu réactive ;\n- une lenteur de l’État à engager des réformes structurelles, malgré des déséquilibres financiers répétés.\n\nDeux ans après la publication de ce rapport, aucune réforme significative ni mesure corrective n’a été engagée. Le régime demeure structurellement déséquilibré et largement financé par des fonds publics, sans véritable amélioration de sa transparence ni de son efficacité.\n\nJe propose que la Cour des comptes :\n\n- évalue l’état actuel de la gestion de l’ENIM et la fiabilité de ses recettes ;\n- contrôle la mise en œuvre (ou non) des recommandations formulées en 2023 par la Cour ;\n- analyse la soutenabilité financière du régime, au regard des subventions publiques importantes qui lui sont allouées ;\n- publie un bilan de suivi pour éclairer les citoyens sur l’action – ou l’inaction – de l’État dans ce domaine.\n\nUn tel contrôle permettrait de mesurer si les financements publics alloués au régime social des marins sont gérés efficacement, et si l’État assume pleinement sa responsabilité de pilotage.