2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Si l'état semble être son propre assureur, ce n'est pas le cas pour les collectivités territoriales notamment. Aujourd'hui les cotisations coûtent aux contribuables, le montant des franchises est important, du coup la plupart des accidents (signalétique de voirie, menuiseries à changer suite à cambriolage, voire dégradation des écoles ou émeutes, etc. ne sont pas prises en compte par les assurances voire ne sont pas listés pour éviter l'accentuation la sinistralité. Quel est le montant des assurances ? Quels coûts restent à la charge pour des contribuables ? Pourquoi n'existe-t-il pas un fond commun aux collectivités ou un compte alimenté par ces dernieres et géré par la caisse des dépôts par exemple, pour éviter la case des assureurs ? Pourquoi les collectivités ne répercutent elles pas le reste à charge aux personnes à l'origine des dégradations si on sait leur nom ? Les procédures de recouvrement sont elles compliquées à mettre en place ou celles existantes sont elles respectées ?