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Changements sur "Les communes nouvelles"
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- La loi RCT de 2010 a incité la création de communes nouvelles en France issues de la fusion de plusieurs communes contiguës. Ainsi, le nombre de communes en France est passé de plus de 36 500 à 34 955 au 1er janvier 2025. \nEn 2022, un rapport de l'IGA faisait état d'un bilan décevant et de perspectives incertaines. Dans un contexte financier et fiscal complexe où la recherche de rationalisation est devenue incontournable, il apparaît opportun d'analyser le bilan réel des communes nouvelles, des effets induits et des écueils rencontrés tant en amont de la création que dans le fonctionnement.