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Changements sur "Pour la transparence des finances publiques : un budget breton enfin lisible"
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- Depuis janvier 2023, je mène un travail de recherche budgétaire afin de répondre à une question simple mais jamais clairement posée :\nCombien l’État collecte-t-il en Bretagne et combien y dépense-t-il pour financer les missions de service public dus aux citoyens bretons ?\nAprès deux années de démarches, le constat est accablant : les informations budgétaires territorialisées sont volontairement opaques et pratiquement inaccessibles.\n\nComme l’ont montré l’étude Duranthon (09/11/2023) et le rapport Ravignon (29/05/2024), la décentralisation française reste une façade : l’État conserve le contrôle tout en multipliant les structures, au prix d’une inefficacité budgétaire dispendieuse.\n\nAucune administration n’a accepté de fournir des données claires, ni même d’indiquer comment les obtenir.\n\nCette opacité place les citoyens et leurs élus dans l’impossibilité de remplir le devoir garanti par l’article XIV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : constater, consentir et suivre l’emploi de la contribution publique.\n\nFace à ce blocage, j’ai utilisé les rares données disponibles pour produire une étude estimative, portant sur l’exercice 2019, dernière année avant l’impact du COVID.\n\nCette étude sera :\n • envoyée le 6 octobre 2025 à l’ensemble des 37 députés, 19 sénateurs, 266 conseillers départementaux, 116 conseillers régionaux et 1410 maires des cinq départements bretons ;\n • présentée publiquement au Club de la presse, concomitamment à la session budgétaire d’octobre du Conseil régional de Bretagne administrative, auquel je demanderai de se prononcer sur plusieurs vœux officiels ;\n • mise à disposition en ligne, via un lien stable permettant à tous les citoyens d’accéder au fichier définitif.\n\nJe demande que la Cour des comptes ouvre une enquête publique visant à :\n 1. Établir un budget consolidé pour la Bretagne, intégrant à la fois les recettes prélevées localement (impôts, taxes et prélèvements obligatoires) et les dépenses effectuées par l’État pour financer ses missions de service public dans les cinq départements bretons.\n 2. Rendre ces données accessibles et compréhensibles pour tous les citoyens et leurs représentants.\n 3. Identifier les causes structurelles du manque de transparence, notamment les chevauchements de compétences et la fragmentation institutionnelle déjà relevés dans vos propres rapports.\n\nLe tout dernier projet de “décentralisation” annoncé le 15 septembre 2025 illustre la persistance de réformes sans vision d’ensemble, qui entretiennent la complexité au lieu de traiter les problèmes.\n\nLa situation actuelle mine la démocratie et nourrit la défiance.\n\nUn sondage IPSOS du 25 aout 2025 révèle que 62 % des Français souhaitent un véritable fédéralisme, avec des compétences et des budgets clairement répartis entre l’État et les régions.\n\nAvant de pouvoir établir un budget national consolidé compréhensible, il faudrait disposer de l’état précis des ressources et des emplois au niveau départemental. \n\nCar sans transparence, il n’y a pas de consentement éclairé à l’impôt.\n\nJ’appelle la Cour des comptes à faire œuvre de pédagogie et de vérité, en produisant le premier rapport territorialisé clair et complet sur le budget breton, qui pourra servir de modèle à toutes les régions.\n\nLien vers le dossier (le document définitif sera accessible le 6 octobre 2025) :\nhttps://bretagne-majeure.bzh/pellgargan/diellou/251006_BM_Budjed-Breizh.pdf\n\n 500 mots 3401 caractères