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Changements sur " Évaluation et contrôle du Logement social, acteurs stratégiques et objectifs de profit"

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    Corps de la contribution
    On peut lire dans la presse que l’ANCOLS sanctionne de temps en temps des bailleurs sociaux dans toute la France pour manquements et violations à leurs obligations contractuelles.\n\nCertains passent à travers les mailles du filet (baux et règlements intérieurs jamais respectés , charges d’eau facturées de façon aléatoire, locataires du logement social et propriétaires en France , enquêtes jamais renouvelées, attributions miracles, liste est longue…).\nDerrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).\n\nSans compter, peu ou pas de logements pour les personnes en situation de handicap, en fauteuil ou psychique. \nRapport de causalité : obligations de l’état non respectées car non «bankable» : (Quotas, PCH technique…). \nReflet discriminatoire, on peut s’interroger !
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    Corps de la contribution
    On peut lire dans la presse que l’ANCOLS sanctionne de temps en temps des bailleurs sociaux dans toute la France pour manquements et violations à leurs obligations contractuelles.\n\nCertains passent à travers les mailles du filet (baux et règlements intérieurs jamais respectés , charges d’eau facturées de façon aléatoire, locataires du logement social et propriétaires en France , enquêtes peu réactualisées, rétentions d’informations…\nDerrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).\n\nSans compter, peu ou pas de logements pour les personnes en situation de handicap, en fauteuil ou psychique. \nRapport de causalité : obligations de l’état non respectées car non «bankable» : (Quotas, PCH technique…). \nReflet discriminatoire, on peut s’interroger !
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  • -Certains passent à travers les mailles du filet (baux et règlements intérieurs jamais respectés , charges d’eau facturées de façon aléatoire, locataires du logement social et propriétaires en France , enquêtes jamais renouvelées, attributions miracles, liste est longue…).
  • -Derrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).
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  • -Sans compter, peu ou pas de logements pour les personnes en situation de handicap, en fauteuil ou psychique.
  • -Rapport de causalité : obligations de l’état non respectées car non «bankable» : (Quotas, PCH technique…).
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  • +Certains passent à travers les mailles du filet (baux et règlements intérieurs jamais respectés , charges d’eau facturées de façon aléatoire, locataires du logement social et propriétaires en France , enquêtes peu réactualisées, rétentions d’informations…
  • +Derrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).
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    On peut lire dans la presse que l’ANCOLS sanctionne de temps en temps des bailleurs sociaux dans toute la France pour manquements et violations à leurs obligations contractuelles.\n\nCertains passent à travers les mailles du filet (baux et règlements intérieurs jamais respectés , charges d’eau facturées de façon aléatoire, locataires du logement social et propriétaires en France , enquêtes jamais renouvelées, attributions miracles, liste est longue…).\nDerrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).\n\nSans compter, peu ou pas de logements pour les personnes en situation de handicap, en fauteuil ou psychique. \nRapport de causalité : obligations de l’état non respectées car non «bankable» : (Quotas, PCH technique…). \nReflet discriminatoire, on peut s’interroger !
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    On peut lire dans la presse que l’ANCOLS sanctionne de temps en temps des bailleurs sociaux dans toute la France pour manquements et violations à leurs obligations contractuelles.\n\nCertains passent à travers les mailles du filet (baux et règlements intérieurs jamais respectés , charges d’eau facturées de façon aléatoire, locataires du logement social et propriétaires en France , enquêtes peu réactualisées, rétentions d’informations…\nDerrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).\n\nSans compter, peu ou pas de logements pour les personnes en situation de handicap, en fauteuil ou psychique. \nRapport de causalité : obligations de l’état non respectées car non «bankable» : (Quotas, PCH technique…). \nReflet discriminatoire, on peut s’interroger !
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  • -Derrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).
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  • -Sans compter, peu ou pas de logements pour les personnes en situation de handicap, en fauteuil ou psychique.
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  • +Derrière les fusions tendance des bailleurs sociaux où le locataire n’a aucune légitimité, un groupement d’actions logement avec des subventions publiques. Faire la lumière sur ces acteurs serait constructif. Un lobby puissant où bailleurs sociaux soumis à des articles de lois fondamentaux du code civil sont toujours aux abonnés absents.( nombres excessifs de procès cour de cassation pour manquements…).
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Version créée le 21/09/2025 17:44

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