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Changements sur "Réduire le coût du gaz pour les ménages en allégeant les taxes"

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    Corps de la contribution
    Pour la consommation de gaz, il y a près de 20 % de taxes (TICGN, TVA, CTA..)Ces prélèvements pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat.\nJe propose :\n\n1. Supprimer la TICGN (16,37 €/MWh)\n\n\n2. Réduire la TVA sur le gaz de 20 % à 5,5 %\n\n\n3. Supprimer la CTA\nPour Pour compenser cette perte, on peut :\n\nTaxer les superprofits énergétiques (~4 Md€)\n\nRationaliser certaines niches fiscales énergétiques (~3,5 Mde)\nCette mesure redonne immédiatement du pouvoir d’achat aux ménages, soutient la compétitivité des entreprises, et reste budgétairement neutre grâce aux compensations ciblées.\n(Le bouclier tarifaire n'a pas été équitable pour tous)\n\n\n\n1. Supprimer la TICGN (16,37 €/MWh)\n\n\n2. Réduire la TVA sur le gaz de 20 % à 5,5 %\n\n\n3. Supprimer la CTA\n
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Avatar: Valerie KALETKA Valerie KALETKA
Version créée le 21/09/2025 15:09

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