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Changements sur "Proposition d’évolution de la fiscalité locale – répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière"
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- Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires supportent désormais presque seuls la charge fiscale locale via la taxe foncière.\nProposition\n\n1. Réintroduire une taxe d’habitation allégée à la charge des locataires, calculée en fonction de leur capacité contributive, afin de rétablir un lien fiscal entre l’occupation d’un logement et le financement des services locaux.\nRéduire la taxe foncière pour les propriétaires.\n\n
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Version créée le
21/09/2025 15:45
