2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Le contrôle de la chambre régionale des comptes du Grand Est pourrait porter : \n1. Sur la gouvernance : la démarche traduit-elle une faiblesse dans la prise en compte des conclusions de l’enquête publique pourtant prévues par la loi ?\n2. Sur les finances publiques : les dépenses engagées relèvent-elles d’un choix d’opportunité ou bien d’une nécessité avérée ? Comment encadrer et justifier les dépenses liées à l’organisation de conventions citoyennes, en veillant à leur proportionnalité avec les enjeux du projet ? \nLa Chambre régionale des comptes pourrait utilement dans le cadre de son contrôle mesurer l’impact financier pour les contribuables de la gestion de ce projet de Tram :\n- en amont de la convention Citoyenne (études, concertation réglementaire, enquête publique, coût des outils de communication, de la présence des agents publics dans le cadre des outils de démocratie participative (présence des agents aux ateliers de quartier, aux assemblées générales de quartier notamment) ;\n- pour la Convention Citoyenne : organisation de la convention Citoyenne, recours aux prestataires extérieurs, coût de communication direct et indirect liés à la convention citoyenne, coût de garde des enfants, coût de la présence des agents de la Ville et de l’EMS le samedi des réunions, ….\n3. Sur la sécurité juridique : la convention citoyenne permet-elle de compenser les effets d’un avis défavorable d’enquête publique ? Apporte-t-elle des garanties supplémentaires en cas de contentieux ?