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    Corps de la contribution
    Chaque établissement public foncier établit son plan pluriannuel d intervention et décide lui meme des participations financières qu'il accorde aux collectivités territoriales (prix de revente, prise en charge de travaux, de frais de gestion...). Ils gèrent d importantes sommes d argent public dont le bénéficiaire final se révèle souvent un promoteur privé, par le jeu de reventes intermédiaires aux collectivités. Il me semblerait tres intéressant de vérifier le bon usage de ces fonds publics.
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Avatar: Deblonde Deblonde
Version créée le 23/09/2025 20:42

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