Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 1 sur 1
Introduction ? - ?
Étapes de la concertation

Changements sur "L’octroi de mer"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"L’octroi de mer"}
  • +{"fr"=>"L’octroi de mer"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"L’octroi de mer"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"L’octroi de mer"}

Corps du texte

  • +["
    Corps de la contribution
    Taxe spécifique aux Outre-mer, l’octroi de mer représente une source importante de financement pour les collectivités mais est vivement critiqué pour son manque de transparence et ses effets ambivalents (fonctionnement vs investissement). Un audit ciblé pourrait analyser son efficacité réelle : quels bénéficiaires, quels taux d’utilisation, impact sur les prix et les initiatives économiques locales.
    "]
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Taxe spécifique aux Outre-mer, l’octroi de mer représente une source importante de financement pour les collectivités mais est vivement critiqué pour son manque de transparence et ses effets ambivalents (fonctionnement vs investissement). Un audit ciblé pourrait analyser son efficacité réelle : quels bénéficiaires, quels taux d’utilisation, impact sur les prix et les initiatives économiques locales.</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["
    Corps de la contribution
    Taxe spécifique aux Outre-mer, l’octroi de mer représente une source importante de financement pour les collectivités mais est vivement critiqué pour son manque de transparence et ses effets ambivalents (fonctionnement vs investissement). Un audit ciblé pourrait analyser son efficacité réelle : quels bénéficiaires, quels taux d’utilisation, impact sur les prix et les initiatives économiques locales.
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Taxe spécifique aux Outre-mer, l’octroi de mer représente une source importante de financement pour les collectivités mais est vivement critiqué pour son manque de transparence et ses effets ambivalents (fonctionnement vs investissement). Un audit ciblé pourrait analyser son efficacité réelle : quels bénéficiaires, quels taux d’utilisation, impact sur les prix et les initiatives économiques locales.</div></dd></dl></xml>"]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: RunMan RunMan
Version créée le 24/09/2025 09:08

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies