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Changements sur "La gestion des ports de plaisance, la participation des usagers et de leurs représentants"

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    Les SPL et les contrats de concession, le régime de quasi-régie, le contrôle analogue.\nLe non-respect des dispositions réglementaires ou contractuelles, dans les pratiques des conseils portuaires.\nLe respect des usagers et de leurs représentants.\nLeur place dans la gouvernance des ports.\nLes conseils portuaires, instances pour tenir les usagers à distance?\n
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Avatar: Mutin44 Mutin44
Version créée le 30/09/2025 11:58

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