2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Evaluation de la part des achats publics de biens dans le Made in France, et opportunités associées"
Titre
- +{"fr"=>"Evaluation de la part des achats publics de biens dans la production nationale, et opportunités associées"}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- L’Etat et les Collectivités territoriales représentent une puissance d’achat énorme et certainement le plus gros acheteur de France avec un montant cumulé estimé autour des 200 Milliards d’Euros. Cela en fait un levier économique majeur si ces achats bénéficient à la production nationale, mais ce sujet semble mal documenté.\nLa réindustrialisation de la France fait consensus de manière transpartisane en répondant à des enjeux majeurs de souveraineté et résilience, de relance économique et cohésion sociale, et d’impact environnemental et transition écologique, mais ne sera effective et pérenne que s'il y a des acheteurs pour les biens produits. Le grand public est évidemment un de ces acheteurs et les ménages français sont d'ailleurs près de 90% à déclarer vouloir consommer davantage de Made in France. Les entreprises sont aussi un acteur majeur, près de la moitié d’entre elles favorisent déjà des achats auprès de fournisseurs français et 20% envisagent d'accentuer cette orientation. Mais qu'en est-il de l'Etat et des Collectivités territoriales?\nIl semblerait qu'il n'y ait pas de statistiques précises sur l'achat public auprès d’entreprises françaises produisant en France. Certaines études laissent cependant entendre que l'Etat achèterait moins de sa production nationale que d'autres pays (dont l'Allemagne) et même que l'Etat achèterait moins de Made in France que les français eux-mêmes (qui n'achètent pourtant par exemple que 3% de leurs vêtements en Made in France). Ces éléments interrogent: quelle est la situation réelle? pourquoi les achats publics ne sont pas plus orientés vers la production nationale? quels seraient les impacts économiques, sociaux et écologiques, si les achats publics étaient réalisés dans des biens produits en France? Et quelle part des achats publics pourrait raisonnablement être orientée vers la production nationale?\nL'objet de cette proposition d'étude est de répondre à ces questions en 3 parties :\n1.\tMesurer\n- Établir un état des lieux chiffré de la part des achats publics sur des biens produits en France, ainsi que de la part des Appels d’Offres publics intégrant des entreprises françaises et/ou produisant en France\n- Identifier l’existence et le poids de critères « Made in France » et RSE dans les Appels d’Offres publics\n- Réaliser un benchmark des achats publics dans la production nationale, avec les autres pays européens (en particulier Allemagne, Espagne et Italie)\n2- Analyser: identifier les freins à l’achat public de biens produits en France et les bénéfices pour l’Etat à diriger ses achats vers la production nationale, notamment\n- Gains économiques: création d’emplois (et réduction du nombre de chômeurs) et recettes fiscales (tant au niveau des salariés que des entreprises)\n- Gains écologiques: réduction de l’impact carbone et des émissions de CO2\n- Impacts sociaux: dynamisme territorial et cohésion sociale\n- Et aussi éventuelles Pertes liées à un achat de biens produits en France notamment sur le coût d’achat (en considérant que les produits seraient plus chers que leurs concurrents produits en dehors de France)\n3- Projeter: élaborer des scénarios de transfert des achats publics dans la production nationale avec les gains associés, en ciblant éventuellement sur des catégories d'achat, des types d’appels d’offres, des montants ou des strates où l'achat est réalisé