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Changements sur "Dématérialisation du livre foncier d'Alsace-Moselle : un établissement public inutile ?"
Titre
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- Corps de la contribution
- l'établissement public du livre foncier informatisé (EPELFI) a été créé en 2002 pour dématérialiser le livre foncier pour les territoires d'Alsace et de Moselle non intégré au système national des demandes de valeurs foncières en raison du droit local. Toutefois, après plus de 20 ans d'existence, cet établissement financés par les collectivités locales, n'a toujours pas été en mesure d'intégrer les données DVF et de rendre accessible au grand public les données foncières de son territoire. \nA quoi sert cet établissement et quels sont ses résultats ? Les fonctionnaires qui y travaillent et les élus qui y siègent accomplissent-ils leur mission ?