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Changements sur "Demande d’audit du système de comptage ECOCITO utilisé par le SMD3 en Dordogne"

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    Corps de la contribution
    Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine la fiabilité et la transparence du système de comptage ECOCITO utilisé par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) dans le cadre de la facturation à l’usage des bornes d’apport volontaire.\n\nCe système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.\n\nContrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Citéo. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.\n\nNous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :\n\nExamine les conditions de mise en œuvre du système Citéo par le SMD3.\n\nÉvalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.\n\nRecommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.\n\nCette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.
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    Corps de la contribution
    Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine la fiabilité et la transparence du système de comptage ECOCITO utilisé par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) dans le cadre de la facturation à l’usage des bornes d’apport volontaire.\n\nCe système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.\n\nContrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Ecocito. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.\n\nNous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :\n\nExamine les conditions de mise en œuvre du système Ecocito par le SMD3.\n\nÉvalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.\n\nRecommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.\n\nCette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.
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  • -Ce système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.
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  • -Contrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Citéo. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.
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  • -Nous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :
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  • -Examine les conditions de mise en œuvre du système Citéo par le SMD3.
  • -
  • -Évalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.
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  • -Recommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.
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  • -Cette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.</div></dd></dl></xml>"]
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  • +Ce système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.
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  • +Contrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Ecocito. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.
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  • +Nous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :
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  • +Examine les conditions de mise en œuvre du système Ecocito par le SMD3.
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  • +Évalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.
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  • +Recommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.
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  • +Cette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.</div></dd></dl></xml>"]
Suppressions
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    Corps de la contribution
    Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine la fiabilité et la transparence du système de comptage ECOCITO utilisé par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) dans le cadre de la facturation à l’usage des bornes d’apport volontaire.\n\nCe système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.\n\nContrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Citéo. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.\n\nNous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :\n\nExamine les conditions de mise en œuvre du système Citéo par le SMD3.\n\nÉvalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.\n\nRecommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.\n\nCette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.
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Ajouts
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    Corps de la contribution
    Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine la fiabilité et la transparence du système de comptage ECOCITO utilisé par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) dans le cadre de la facturation à l’usage des bornes d’apport volontaire.\n\nCe système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.\n\nContrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Ecocito. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.\n\nNous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :\n\nExamine les conditions de mise en œuvre du système Ecocito par le SMD3.\n\nÉvalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.\n\nRecommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.\n\nCette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.
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Suppressions
  • -["<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine la fiabilité et la transparence du système de comptage ECOCITO utilisé par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) dans le cadre de la facturation à l’usage des bornes d’apport volontaire.
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  • -Ce système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.
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  • -Contrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Citéo. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.
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  • -Nous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :
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  • -Examine les conditions de mise en œuvre du système Citéo par le SMD3.
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  • -Évalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.
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  • -Recommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.
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  • -Cette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.</div></dd></dl></xml>"]
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  • +Ce système repose sur le nombre d’ouvertures de bornes attribuées à chaque badge usager, sans contrôle indépendant, sans certification métrologique, et sans recours transparent en cas de litige. De nombreux usagers ont constaté des anomalies : ouvertures enregistrées à des rythmes incompatibles avec le fonctionnement physique des bornes, volumes facturés incohérents avec la réalité des dépôts, absence de traçabilité complète.
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  • +Contrairement à d’autres dispositifs de facturation (pompes à essence, balances commerciales), aucun organisme tiers ne semble vérifier la conformité du système Ecocito. Or, ce dispositif a un impact direct sur les finances des usagers et sur la confiance dans le service public.
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  • +Nous demandons donc que la Chambre Régionale des Comptes :
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  • +Examine les conditions de mise en œuvre du système Ecocito par le SMD3.
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  • +Évalue la fiabilité du comptage et la transparence de la facturation.
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  • +Recommande, le cas échéant, la mise en place d’un audit technique indépendant.
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  • +Cette demande est portée à titre individuel et collectif, au nom de l’association AMCODD et de nombreux usagers concernés.</div></dd></dl></xml>"]
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Auteur de la version
Avatar: Florence Florence
Version créée le 25/09/2025 19:16

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