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Changements sur "Contrôle des dépenses d'expertises demandees par les administrations "
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- +{"fr"=>"Contrôle des dépenses d'expertise demandees par les administrations "}
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- Le experts en particulier médicaux sont inscrits sur des listes préfectorales.\nAucun contrôle a priori et a posteriori n'est exercé sur leur activité profitant d'un vide administratif à cet égard tout en bénéficiant d'un accroissement de leur sollicitation.Pourtant ,la réglementation peut dispenser les administrations de faire appel à leur avis et recommandations.\nC'est le cas notamment en ce qui concerne les expertises médicales qui dans le cadre de congés longue durée lié a un accident du travail par exemple peuvent être remplacés par les rapports médicaux émanant de médecins hospitaliers en charge du suivi médical de l'agent blessé.\nIl paraît nécessaire en cette période de rigueur budgétaire de stopper ces dépenses inutiles qui plus est ,sont rendues non nécessaires par les textes réglementaires.\nL'administration de Bercy et son pôle RH est un exemple du recours excessif et non nécessaire à ces prestataires.\nPar ailleurs, aucun contrôle déontologique n'est réalisé , les préfectures reconduisant tacitement les agréments au grè d'une automaticité des procedures de renouvellement .\nMerci à la Cour des comptes de se pencher sur cette situation anormale et qui impacte la bonne gestion des dépenses publiques.\nTous les départements des Hauts de France pourraient être inclus dans l' échantillonnage.L'audit pourrait également être local ( département 59 et 62 en particulier)\nL'intervention de la Cour pourrait ainsi concerner à la fois les procédures et les dépenses des administrations \n1/qui sollicitent les expertises et \n2/celles qui donne les agréments et qui contrôlent l'activité de ces prestataires du service public.\nNb: les expertises judiciaires pourraient également faire l'objet d'un audit national sachant que dans le domaine de l'expertise ,il y a des confusions et des méconnaissances qui peuvent faciliter les abus.\n