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Changements sur "Mise en place d'éco-socio-conditionnalités des aides publiques "

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    Certain.es collectivités territoriales ont mis en place des mécanismes dits d'éco (au sens d'écologiques) et socio (au sens \nde sociales) conditions à respecter ou prendre en compte par les demandeurs d'aides publiques directes - subventions, prêts, etc. - et d'autres non. Quel est le profil des collectivités qui ont fait l'un ou l'autre choix (strate de collectivités, etc.) ? Ont-elles expérimenté ou généralisé d'emblée ces dispositifs ? Selon quel esprit et avec quels critères et modalités de mise en \nœuvre ? Quels en sont les premiers enseignements ? Quelles difficultés rencontrées ? Quelles pistes d'évolution suggérer ?\n\nIl s'agit là non pas d'une proposition de contrôle mais plutôt d'évaluation par la Cour et/ou des CRC.
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    Corps de la contribution
    Certain.es collectivités territoriales ont mis en place des mécanismes dits d'éco (au sens d'écologiques) et socio (au sens \nde sociales) conditions à respecter ou prendre en compte par les demandeurs d'aides publiques directes - subventions, prêts, etc. - et d'autres non. Quel est le profil des collectivités qui ont fait l'un ou l'autre choix (strate de collectivités, etc.) ? Ont-elles expérimenté ou généralisé d'emblée ces dispositifs ? Selon quel esprit et avec quels critères et modalités de mise en \nœuvre ? Quelles modalités de vérification de l'effectivité du respect des critères et des éventuels engagements pris (exemple de contreparties : nombre d'emplois attendus / créés) ?\nQuels en sont les premiers enseignements ? Quelles difficultés rencontrées ? Quelles pistes d'évolution suggérer ?\n\nIl s'agit là non pas d'une proposition de contrôle mais plutôt d'évaluation par la Cour et/ou des CRC.
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  • -œuvre ? Quels en sont les premiers enseignements ? Quelles difficultés rencontrées ? Quelles pistes d'évolution suggérer ?
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Suppressions
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  • -œuvre ? Quels en sont les premiers enseignements ? Quelles difficultés rencontrées ? Quelles pistes d'évolution suggérer ?
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  • -Il s'agit là non pas d'une proposition de contrôle mais plutôt d'évaluation par la Cour et/ou des CRC.</div></dd></dl></xml>"]
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Avatar: Wilfried Grounon Wilfried Grounon
Version créée le 26/09/2025 05:30

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