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Changements sur "Mesure du respect des SCoT"
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Corps du texte
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- Aujourd'hui, les Schémas de Cohérence Térritoriale (SCoT) ne sont pas exécutoire. La cour des comptes pourrait s'intéresser à la mise en pratique réelle de ces documents d'aménagement souvent ambitieux mais dans les faits rarement mis en œuvre.