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Changements sur "Le Fonds Barnier est il aujourd'hui exclusivement réservé à la prévention des risques majeurs ?"
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- Corps de la contribution
- Le fonds Barnier est devenu depuis le 1er janvier 2021 une ligne budgétaire du budget général de l’État. \nL’UNALCI FRANCE INONDATIONS sollicite la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, qu’elle remercie par avance, pour une vérification de l’utilisation réelle et exclusive de ces ressources financières à seule fin de la prévention des risques naturels majeurs français. \nCertes les différents abonnements prévus vont dans ce sens mais quant est-il réellement sur le terrain à ce jour ?\n