2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

En tant que citoyen attaché à l'efficacité de la dépense publique, je signale des défaillances substantielles dans l'évaluation socio-économique du projet de mise à 2x2 voies de la RN147 entre Couzeix et Nieul (Haute-Vienne), représentant un investissement public de 132 M€.\n\nProblématiques identifiées :\n\n1. Un coût record qui interroge : potentiellement la route la plus chère de France\n•\tRatio de 20,31 M€ TTC/km, soit près du double du standard national (11 M€/km pour des projets similaires récents)\n•\tPour un tracé de seulement 6,5 km, soit 132 M€ au total\n•\tAugmentation de 42,73% entre 2018 et 2025, passant de 92,5 M€ à 132 M€\n•\tÀ titre de comparaison, le ratio était de 5,4 M€/km en 2006 pour des projets analogues (rapport Ponts et Chaussées)\n•\tSans complexité technique exceptionnelle : pas de sinuosité majeure, relief modeste (50m de dénivelé), peu d'ouvrages d'art (8 dont 1 seul viaduc)\n\n2. Bénéfices socio-économiques non démontrés\n\n•\tL'Autorité environnementale qualifie la démonstration de \"non convaincante\" en raison d'erreurs, lacunes et incertitudes (avis du 07/12/2023)\n•\tGains de temps estimés à 100 M€ pour \"une minute seulement\" de gain sur le trajet, ce qui \"pose question\" selon l'AE\n•\tValeur nette de seulement 25 M€ selon le dossier, soit un ratio bénéfice/coût de 0,19 (bien inférieur au seuil de rentabilité)\n•\tDonnées économiques obsolètes (2018) non actualisées malgré l'évolution du contexte économique\n\n3. Conformité douteuse au cadre réglementaire\n\n•\tAbsence apparente de contre-expertise indépendante malgré un montant proche du seuil de 100 M€ (décret n°2013-1211)\n•\tHypothèses de croissance du trafic contestables : corrélation PIB-trafic routier inadaptée au contexte de transition écologique\n•\tCommission d'enquête publique défavorable (avis du 05/06/2025)\n•\tAnalyse des alternatives insuffisante selon l'Autorité environnementale\nIntérêt du contrôle pour la Cour des Comptes :\n\nCe cas, par son caractère potentiellement record en termes de coût au kilomètre, illustre des défaillances systémiques dans l'application du décret n°2013-1211 sur l'évaluation des investissements publics. Dans un contexte de contrainte budgétaire exceptionnelle (déficit public à 5,8% du PIB en 2024, dette à 113% du PIB en 2025 selon la Cour des comptes), un contrôle permettrait :\n•\tDe vérifier le respect effectif des procédures d'évaluation socio-économique au-delà de leur existence formelle\n•\tD'analyser les causes d'écarts de coûts aussi importants entre projets comparables\n•\tD'évaluer la qualité des évaluations produites et l'efficacité du contrôle par le SGPI\n•\tDe formuler des recommandations pour éviter que d'autres projets routiers ne dépassent aussi largement les standards de coût\n•\tDe quantifier les économies potentielles pour les finances publiques en cas de généralisation de bonnes pratiques\n\nCe contrôle répondrait aux préoccupations citoyennes sur l'usage efficient des deniers publics dans un contexte où chaque euro d'investissement doit être optimisé.\n\n