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Changements sur "Coût du régime concordataire (Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte, (Wallis-et-Futuna, St-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie etc)"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Le concordat (« Régime spécifique des cultes\") est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905.\nCe régime spécifique reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite (en l'Alsace-Moselle), l'islam et d'autres cultes (dans les Outre-mers) et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes (ils jouissent d'un statut de fonctionnaire). \nAu delà des questionnements d'ordre symboliques qui peuvent être soulever (Enseignement de la religion à l'école, reconnaissance de certains cultes et pas d'autres par la République, les lieux de culte financés par les collectivités locales, nomination de l'archevêque de Strasbourg qui doit être approuvée par le gouvernement français, existence d'un bureau des cultes du ministère de l'intérieur etc), le contribuable français a le droit de savoir combien d'argent public est alloué aux cultes.