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Les collectivités et l’Etat ont annoncé en janvier 2025 apporter de nouvelles subventions au projet A69. Ils ont en effet l’intention de prendre en charge 33% du péage pour les véhicules légers sur 30 des 53km du tracé de l’A69 sur les 10 ans à venir. \nNous venons d’apprendre que cela représente 41 M€ supplémentaires de subventions pour l’A69 réparties comme suit : 10,9 M€ pour la Région Occitanie, 5,7 M€ pour le département du Tarn, 2,75 M€ pour la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, 0,95 M€ pour la Communauté de communes Sor et Agout (CCSA) et 20,85 M€ pour l’Etat. Ces 41 M€ viendraient s’ajouter aux 75 M€ de don en nature (récupération des déviations publiques de Soual et Puylaurens par le concessionnaire) et aux 23 M€ de subvention d’équilibre prévus dans le contrat de concession. Dès 2026, les subventions publiques s’élèveraient déjà à 139 millions d’euros. \nLes collectivités et l’Etat ont aussi annoncé qu’ils réévalueraient cette subvention au bout de 10 ans, avec un taux garanti de 15% pour les 45 ans suivants. D’après nos calculs et les prévisions de trafic fournies par le concessionnaire cela représenterait 96 M€ supplémentaires. Le montant total des subventions publiques pour l’A69 s’élèverait donc à 236 M€ !! Cela représente 10 fois plus que la subvention prévue au départ alors que l’Etat avait choisi la mise en concession par manque d’argent public.\nLa CCSA a voté cette subvention (4% de son budget) (https://ecomnews.fr/news/tarn-les-elus-departementaux-votent-a-lunanimite-le-versement-dune-participation-publique-complementaire-pour-la69/). Le conseil départemental du Tarn (CD81) a voté le principe de sa participation lors d’une délibération en février 2025 sans qu’aucune évaluation sérieuse n’ait été faite. Le CD81 va participer à hauteur de 5,7 M€ dès 2026 alors que la Chambre régionale des comptes vient d’alerter sur la situation budgétaire très tendue du CD81 (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-du-tarn).\nNous nous interrogeons aussi sur de nouveaux engagements d’argent public pour un projet qui est frappé d’illégalité par le tribunal administratif depuis le 27 février 2025 (https://toulouse.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/a69-le-projet-autoroutier-est-annule-faute-de-necessite-imperieuse-a-le-realiser).\nCes nouvelles subventions remettent en cause l’équilibre public-privé du projet et leur conformité avec le contrat de concession initial. Elles assurent la rentabilité du concessionnaire aux frais des contribuables et entrent en contradiction avec le principe fondamental en droit des concessions qui prévoit que les risques reposent intégralement sur le concessionnaire. \nVu ces nouvelles subventions, un examen approfondi des points suivants nous paraît donc indispensable pour vérifier:\n1.\tLa conformité avec les règles de gestion des finances publiques concernant un projet illégal.\n2.\tLa conformité avec les termes du contrat de concession : vérifier si le financement du péage par l'État et les collectivités était initialement prévu et, le cas échéant, analyser les raisons de ce changement.\n3.\tLa transparence des financements publics engagés : Évaluer l'impact financier de cette décision, tant pour les collectivités que pour les usagers, ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce financement.\n4.\tLa conformité avec les engagements de l’état en matière de transition écologique.