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Changements sur "Aménagement et urbanisme en zones inondables / secteurs sensibles (Marais Poitevin, Sèvre)"
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- Corps de la contribution
- Surveiller les décisions d’urbanisme dans les zones à risque (PPRI, plans de prévention) et vérifier si les collectivités appliquent les prescriptions de sécurité (ex : commune de Magné) pour limiter les risques naturels