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Changements sur "Bonjour Cour des Comptes, vous avez 300 appels à passer...Une enquête du côté des PEP19-CAP EMPLOI 19?"
Titre
- +{"fr"=>"Bonjour Cour des Comptes, vous avez 300 appels à passer...Une enquête du côté des PEP19-CAP EMPLOI 19?"}
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- \"Les organismes de placement spécialisés (OPS) sont chargés d'une mission de service public dans le champ de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire. Ces OPS fonctionnent avec des fonds publics, des financements et cofinancements européens (FSE+). Parmi les bénéficiaires les plus vulnérables au niveau économique et au niveau social sont les Bénéficiaires du RSA avec le statut de Travailleur Handicapé. Dans le département de la Corrèze, Cap Emploi 19 est géré par l'ASSOCIATION PEP19, ses actions sont cofinancées par le FSE+ et le CD19 avec deux conseillères Emploi Handicap pour les BRSATH. \"Entre le 01/2022 et le 12/2023, une ACTION RENFORCÉE BRSATH a été co-financée par le CD19 et le FSE +, entre 2022 et 2023 avec 310 bénéficiaires.\" Le budget s'est réparti ainsi: Budget total de 225823.48 eur sollicité et un FSE+ de 105323.48 eur en Projection prévisionnelle - Montant FSE+ sollicité 105 323,48 € - taux de cofinancement: 46,64 % . Suivi du programme: ACTION INCLUSION - BRSATH du 1/1/2024 au 31/12/2025 nombre de participants 300 - dépenses totales 217 725,20 €\t- montant FSE+ sollicité 93 725,20 € - taux de cofinancement 43,05 % . Mais il semblerait d'après un rapport du CD19 que ce soit environ 128 BRSATH qui aient bénéficié de ces accompagnements . C'est encore moins que 128 et voici comment. UN BRSA qui a une RQTH, signe un contrat CER avec le CD19, il fournit une attestation avec identifiant RQTH et ses coordonnées CAF, puis il doit signer à chaque rencontre avec un référent RSA (non CapEmploi) une feuille d'émargement\" FSE+. C'est tout pour l'accompagnement! Donc les actions \"Renforcées\" et \"Inclusion\" sont pour un nombre très restreint de participants ou de bénéficiaires. Il n'y a que deux conseillères dans le département.\nPar contre, alors qu'il est bien mentionné qu'il n'est pas obligatoire de signer le FSE+, que l'information concernant l'aide du FSE+ doit être portée à la connaissance du bénéficiaire, rien n'est respecté. Les conseillères ont un accès direct aux attestations et aux dossiers CAF des BRSA TH, elles peuvent obtenir les attestations de bénéficiaires (sortis ou non des actions d’accompagnement) sans que ces derniers en soient informés et consentants. N’importe quel BRSATH qui signait devant un simple conseiller hors Cap Emploi, se retrouvait à son insu comptabilisé dans une des deux actions.\nUne autre forme d'abus est le suivi stérile d’un BRSATH sans aucune action en sa faveur, (sans mener une seule action d'accompagnement, de positionnement, de mise en relation avec un employeur, etc), juste pour faire durer dans le temps sa présence dans la liste des participants de l’action/programme . Ces budgets pour ces deux actions manquent réellement de transparence!\nLes BRSA TH ignorent dans quelle action ils sont intégrés! Ils continuent de signer des émargements FSE+ sans bénéficier d'un accompagnement.\nL'étrange réponse d'une conseillère lorsqu'on lui pose la question \"si je signe j'aurais des aides?\" a été: \"C'est pour financer les routes du département de la Corrèze\".De là on découvre une magnifique voie piétonne de 250 mètres en bord de route qui mène d'une aire de camping car à un supermarché, financée à hauteur de 80 000 euros par un fond local pour l'innovation. Est-ce que la Cour des Comptes peut vérifier l'exactitude des participations en passant \"300 coups de téléphone\" vérifier si l'accompagnement était bien réel auprès des premiers intéressés: les BRSATH?