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Nommée par le juge des tutelles, l’association tutélaire doit assurer la gestion des biens mobiliers et immobiliers du majeur protégé. \n1 - Première aberration judiciaire: la notification de la mise sous tutelle. Elle n’est pas faite à l’ensemble des membres de la famille, leur interdisant toute possibilité de recours. Ainsi, dans le cadre de la mise sous tutelle de ma mère à la demande de ma sœur, seule ma sœur et le tuteur ont été notifiés. Ma mère aurait dû aussi l’être mais, visiblement le juge des tutelles du TJ de Perpignan a craint que j’utilise cette notification pour faire un recours au nom de ma mère.\n2 - Deuxième aberration judiciaire : l’association tutélaire ne rend compte de sa gestion annuelle qu’au juge des tutelles et à la personne ayant demandé la mise sous tutelle. Ainsi, dans le cadre de la mise sous tutelle de ma mère à la demande de ma sœur, seule ma sœur avait des informations légales sur la gestion du tuteur. Cette situation peut être éventuellement corrigée par le juge des tutelles… Quand celui-ci ne répond pas aux alertes sur les dérives de gestion du tuteur, comment espérer une telle correction ?\n3 - Troisième aberration judiciaire: Au décès de la personne sous tutelle, l’association tutélaire, AT66 dans mon cas, a obligation de fournir aux héritiers ses comptes rendus de gestion sur les cinq dernières années et de répondre à leurs demandes de justification. Ne serait-il pas plus logique que chaque « héritier » dispose du compte rendu annuel durant la gestion, évitant ainsi de « découvrir » les catastrophes de gestion au moment du décès ? Car, visiblement, le juge des tutelles ne contrôle pas grand-chose.\n4 - Quatrième aberration, celle-là fonctionnelle : le nombre important de dossiers gérés par le juge des tutelles ne l’autorise pas au laxisme. Qu’arriverait-il à un médecin s’il expliquait à un magistrat qu’il avait bâclé une opération parce qu’il était surchargé de travail ? \n5 - L’association tutélaire se finance sur les revenus de la personne sous tutelle si ils sont corrects. Pourtant, cette personne dans une telle situation est déjà fortement ponctionnée par, par exemple, les frais d’EPHAD eux aussi proportionnels aux revenus. Le calcul de la rémunération du tuteur, peu claire, ne tient pas compte de cela, pouvant rendre négative une situation financière pourtant initialement équilibrée.\nPar ailleurs, pour les autres personnes, l’association tutélaire se finance majoritairement sur fonds publics, sans réels contrôles.\n6- L’association tutélaire est, de fait, souvent incontrôlée durant sa gestion, le magistrat avalisant toutes ses demandes.\nDans mon cas, alors qu’il n’y avait aucun besoin financier, l’association a bradé, sans me prévenir, l’ensemble du mobilier familial, y compris des biens m’appartenant. Et un chèque de 5.600 euros a disparus.\nElle a aussi tenté de vendre deux biens immobiliers, toujours sans me prévenir. J’étais pourtant nu propriétaire. Par de la « guérilla judiciaire », j’ai pu arrêter ces dernières opérations.\n7 - Enfin, la compétence du personnel de l’association devrait être vérifiée. Les frais d’EPHAD et de tutelle n’ont pas été déduits des revenus fiscaux. Les impôts fonciers ont été payés en retard. J’ai ainsi pu « récupérer » plus de 7.000 euros de trop perçu fiscal. Le personnel a aussi recours à des intervenants aux factures aberrantes : 10.560 euros de factures de jardinage.\n