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Changements sur "Contrôle des arrêts maladies des agents publics et cumul d'activités"

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    Corps de la contribution
    Les agents publics ne relèvent pas de la CPAM, à l'exception des agents contractuels. Pour autant, il arrive souvent que des fonctionnaires en arrêt maladie travaillent dans le secteur privé. Or il n'y a aucun blocage tant par l'URSSAF (DPAE) que de la CPAM qui pourrait indiquer une incohérence. Cela permettrait d'éviter de nombreux abus.
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Avatar: DAS NEVES DAS NEVES
Version créée le 29/09/2025 17:38

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