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Ce Principe était appliqué au moment de la création de la CSG, ce qui rend celle-ci déductible de l’impôt sur le revenu.\nIl n’a plus été appliqué quand a été imaginé l’impôt pour la sécurité sociale pour imposer une seconde fois la CRDS, en la rendant non déductible de l’impôt sur les revenus.\nLes taxes Foncières sur le non bâti imposent un revenu théorique forfaitaire locatif en fonction des cultures ; En effet, un viticulteur paye non seulement un revenu forfaitaire sur un revenu locatif potentiel de ses terres nues mais également sur des revenus forfaitaires locatifs de son activité viticole alors que les investissements en plantation sont financés par l’activité et qu’il est bien précisé dans les textes initiaux fondateurs de ces taxes ( 1908 de mémoire, toujours en vigueur – art 37 ) que les activités ne doivent pas être imposés comme revenus locatifs. Il y a là une double imposition : revenus locatifs potentiels et revenus d’activité sur les bénéfices agricoles pour l’exploitant agricole individuel.\n\n