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Changements sur "Evaluation de politique publique - Aides au logement"
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- Les aides au logement (ALS, ALF et APL) sont historiquement le premier poste de dépense des charges d'intervention au niveau de l'Etat, hors dotation globale de fonctionnement.\nPlusieurs études, dont celle de la Banque de France réalisée en 2023, montrent une corrélation entre les aides versées aux bénéficiaires et la hausse des loyers tant à court terme qu'à long terme, notamment dans les zones géographiques les plus \"recherchées\". Beaucoup d'autres paramètres rentrent toutefois en compte, en plus des aides versées, dans les évolutions des loyers : nombre de nouveaux logements, etc.\nUn rapport de la Cour des comptes, datant de juillet 2015 et réalisé à la demande du Sénat, montrait d'ailleurs une hausse du taux d'effort net moyen des locataires entre 2007 et 2013 (+1,3% sur la période).\nIl est également cohérent de penser qu'une hausse de loyer entraîne mécaniquement une hausse du prix de l'immobilier, éloignant d'autant plus la perspective d'acquisition pour les ménages de la \"classe moyenne\".\nCes éléments laissent à penser que les aides, si elles sont versées aux ménages les plus modestes, bénéficient in fine notamment aux propriétaires des biens loués. Cela questionne sur l'aspect social de ces mesures qui coûtent environ 16 Mrd€ chaque année à l'Etat (source CGE 2024).\nIl semble opportun que la Cour des comptes se ressaisisse du sujet afin d'en réaliser une évaluation de politique publique pouvant permettre d'éclairer le débat public, alors même que les gouvernements et parlementaires successifs se montrent en difficulté dans leurs politiques du logement.