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J’aimerai la cour des comptes et les chambres régionales des comptes lancent des investigations\nsur le financement de l’enseignement privé catholique.\n\nPourquoi? Voici mes deux raisons:\n\n- En 2022 un rapport parlementaire évaluait la dépense publique pour l’enseignement privé à8,5 milliards d'euros pour l’Étatet à1,9 milliard d'euros pour les collectivités(forfait d'externat) , cette dépense étant sous-estimée selon les rapporteurs. Les établissements peuvent bénéficier de subventions pour achats et travaux d’équipements qui ne sont pas contrôlés à posteriori. Cela est valable pour les établissements sous contrat d’association avec l’état. Mais certains établissements hors-contrat sont aussi financés, ce qui pourrait être illégal. Auvergne Rhône-Alpes a versé 870000 euros depuis 2017 à des établissements de ce type. Autre chiffe, toujours dans cette région, les dépenses pour les établissements catholiques ont augmenté de 273% en 10 ans, alors qu’elles sont restées identiques pour les établissements publics. Ces chiffres concernent les établissements liés à l’Éducation Nationale, mais il y a aussi un secteur lié , l’enseignement agricole, lié au Ministère de l’agriculture. Je n’ai pas trouvé de données récentes concernant le secteur agricole.\n\n-J’ai travaillé comme professeur dans l’enseignement privé pendant plusieurs années, entre 1998 et 2010, et j’ai constaté des anomalies.\n\nPendant trois ans, j’ai enseigné dans un établissement sous tutelle congréganiste ou les excédents de gestion, étaient versés sur un fond de réserve, contrôlé non par l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (association de gestion du lycée) ou par la direction, mais par la congrégation de tutelle. Le compte bancaire était basé au Nicaragua. Dans d’autres établissements, sous tutelle diocésaine, même système, avec un compte à l’étranger basé à Genève. Dans tous les cas, à ma connaissance l’argent ne revenait jamais dans l’établissement, mais servait à financer d’autres activités de la tutelle.\n\nJ’ai aussi vu un village drômois , avec cinq établissements d’enseignement catholique (lycée agricole, collèges et lycées généraux, école primaire), sous tutelle congréganiste, en contrat avec l’état, ou une centaine de membres de la congrégation, vivait intégralement sur le dos des établissements (hébergement, alimentation, frais divers) , qu’ils soient enseignants, personnels éducatifs ou non.\nJ’ai vu aussi d’autres établissements, mais avec des religieux en petit nombre, souvent retraités, mais qui payaient une pension comprenant loyer , frais d’hébergement et de nourriture. Mais dans ce village le système était totalement dévoyé. Dans ces établissements drômois, j’ai pu aussi voir des actes illégaux, comme des punitions physiques.\nJ’ai vu aussi des enseignants, payés par l’état, donner sur leurs temps de travail, des cours d’éducation religieuse obligatoires pour tous les élèves.\n\nLes éléments dont j’ai été le témoin direct, me paraissent en contradiction avec la loi de 1905, car la République, (donc l’État et les collectivités publiques), ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Une communauté religieuse n’a pas à vivre sur des fonds en partie publics, un établissement d’enseignement privé, n’a pas à financer des activités des activités religieuses. \nC’est pour cela que je souhaite que votre institution vérifie l’utilisation et la légalité des versements d’argent public liés à l’enseignement privé, essentiellement catholique.