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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La crise des gilets jaunes a cristallisé la déconnexion de la population avec la haute administration, avec comme conséquence la plus emblématique l’annonce de la suppression de l’ENA (finalement remplacée par l’Institut national du service public). Une réforme des corps de hauts-fonctionnaires s’en est alors suivie.\nObjet de la proposition : Évaluer dans quelle mesure les réformes statutaires de certains corps d’encadrement supérieur de l’État engagées depuis 2021 ont amélioré la performance de l’action publique, en particulier dans les ministères techniques en charge des transitions écologique, agricole et industrielle, au regard de leur coût, de leur cohérence et de leur efficacité en matière de gestion des ressources humaines.\nPérimètre de l'évaluation : L’évaluation porterait sur la période 2021–2026, de la création du corps des Administrateurs de l’État jusqu’à la première année pleine de mise en œuvre de l’application de la réforme à certains corps de la filière technique (notamment les IPEF).\nElle couvrirait l’ensemble des mesures de revalorisation intervenues sur cette période, qu’elles soient indiciaires (évolutions de grilles, déroulements de carrière) ou indemnitaires (primes et compléments de rémunération).\nLe périmètre inclurait les programmes budgétaires des ministères en charge de l’écologie et des transports, de l’agriculture et de l’industrie.\nQuestions d’évaluation :\n • Les réformes engagées depuis 2021 ont-elles conduit à un coût budgétaire global maîtrisé et soutenable dans la durée ? \n • Présentent-elles une cohérence d’ensemble avec les autres corps de Catégorie A exerçant des fonctions comparables au sein des ministères techniques ? \n • Ont-elles permis d’améliorer de manière tangible l’attractivité, le recrutement et la fidélisation des profils nécessaires ? \n • Ont-elles contribué à renforcer la capacité de l’État à concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques de transition ? \n • Les écarts observés entre corps de Catégorie A traduisent-ils des choix de gestion s'imposant sur la base des données disponibles ? Ou bien un souhait de rompre avec un alignement historique des politiques de ressources humaines ?\nMéthode et auditabilité : L’évaluation pourrait s’appuyer sur les administrations centrales compétentes (DGAFP, direction du budget, ministères gestionnaires), ainsi que sur un panel d’employeurs représentatifs, incluant services déconcentrés et opérateurs publics.\nElle mobiliserait des données budgétaires et de gestion des ressources humaines disponibles : lois de finances, documents par programme, données de recrutement, de mobilité, de vacance de postes, ainsi que les textes statutaires et indemnitaires adoptés sur la période.\nCe cadre permettrait une analyse objectivée, comparative et directement exploitable.\nPlus-value : Une telle enquête permettrait d’éclairer la cohérence et l’efficacité des politiques de ressources humaines de l’État dans un contexte de réformes rapides et structurantes.\nElle offrirait à la Cour des comptes une vision consolidée des effets budgétaires et organisationnels de ces évolutions, en identifiant d’éventuels déséquilibres entre corps exerçant des fonctions comparables.\nElle contribuerait ainsi à formuler des recommandations garantes d’un alignement des réformes statutaires avec les besoins réels des ministères techniques et à renforcer durablement la capacité de l’État à conduire les transitions.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Réformes des hauts fonctionnaires : quel coût et quelle efficacité pour réussir les transitions de la société ?"}}

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