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Concurrence faussée des fonctionnaires aux artisans, TPE et indépendants

Corps de la contribution
Beaucoup de fonctionnaire vont faire des "ménages", consultant,...

Filtrer les résultats de la catégorie : Fonction publique
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
04/06/2026
2
0

Voir la proposition Concurrence faussée des fonctionnaires aux artisans, TPE et indépendants

Prêts bancaires d'urgence par le Syndic de Copropriété (aux nom des copropriétaires même non signataires)

Corps de la contribution
Est-ce permis par la loi ?

Filtrer les résultats de la catégorie : Fonction publique
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
11/05/2026
2
0

Voir la proposition Prêts bancaires d'urgence par le Syndic de Copropriété (aux nom des copropriétaires même non signataires)

Subventions aux associations par la région Occitanie

Corps de la contribution
quel est le bilan des subventions d'argent publique accordées aux...

Filtrer les résultats de la catégorie : Finances publiques, fiscalité et gestion budgétaire
Filtrer les résultats pour le secteur : CRC Occitanie

Créé le
28/05/2026
2
3

Voir la contribution Subventions aux associations par la région Occitanie

Évaluation du coût économique du décrochage scolaire pour les finances publiques et efficacité des dispositifs de prévention

Damien Prévost

Corps de la contribution
Environ 60 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans...

Filtrer les résultats de la catégorie : Education et enseignement supérieur
Filtrer les résultats pour le secteur : Sujet national

Créé le
15/06/2026
2
5

Voir la proposition Évaluation du coût économique du décrochage scolaire pour les finances publiques et efficacité des dispositifs de prévention

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Date de début 1 septembre 2025

Date de fin 31 décembre 2025

Référence : cdc-PART-2026-04-74

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