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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Président bonjour\nMa publication fera référence à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et s’appuiera sur le rapport du Sénat du 26 juin 2025\n«La compétence Gémapi: un cadre juridique inabouti, assorti de responsabilités incertaines et d’un financement insuffisant » (R.Pointereau, H.Gillé et Jean-Yves Rioux)\n•\tDes textes qui existent mais:\n–\tAlourdis par des procédures judiciaires longues, couteuses et donc inadaptées aux phénomènes\n–\tEn conséquence, de trop nombreux « acteurs » qui ne les utilisent que très partiellement, rendant lesdits textes inopérants\n–\tUne gouvernance locale qui pose problème lorsqu’il faut solliciter, contraindre voire engager des procédures à l’encontre d’électeurs plus ou moins notables (il faut privilégier l’intérêt général)\n–\tUn rôle de l’Etat et de ses représentants dans les départements à éclaircir comme réels ACTEURS\n–\tUne part insuffisante donnée aux associations locales dédiées pour une prise en compte des spécificités de chaque territoire.\n\n•\tUNE ORGANISATION ET UNE GOUVERNANCE A REVOIR AU NIVEAU NATIONAL AFIN:\n–\tDE REDUIRE LE MILLE-FEUILLE ADMINISTRATIF MAIS EN RESPONSABILISANT L’ACTION DE CHACUN DES ACTEURS (fini de se cacher derrière le transfert de compétence\n–\tD’AVOIR UNE VISION CLAIRE DES SPECIFICITES DE CHAQUE TERRITOIRE (rôle renforcé des associations dédiées)\n–\tD’ETRE PLUS OPERATIONNELLES DANS L’ACTION EN PRIVILEGIANT L’INTERÊT COMMUN GRACE A DES TEXTES LEGISLATIFS ADAPTES\n–\tD’AVOIR DES PROCEDURES ET DELAIS DE REACTION ADAPTES AUX EVENEMENTS\n–\tDE PRIVILEGIER LES TERRITOIRES LES PLUS TOUCHES AU TRAVERS D’UNE RELLE SOLIDARITE (raisonnement à partir de l’aval vers l’amont y compris pour la gouvernance)\n–\tD’OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES EN TRAVAILLANT D’ABORD SUR LA MISE EN PLACE DE PROCEDURES SIMPLES CONTRIBUANT A RESPECTER LES TEXTES EN VIGUEUR PLUTOT QUE DE NOUVELLES ETUDE FORT COUTEUSES (750.000 euros pour les deux Morin). Je suggérerais une organisation type Etablissements Publics Fonciers, avec tous les acteurs autour d’une même table.\n\n•\tUNE ORGANISATION ET UNE GOUVERNANCE A REVOIR AU NIVEAU LOCAL\n–\tSuppression du Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin et fusion avec les Smage des Deux Morin qui justifierait ENFIN son nom ;\n–\tUne transformation du Smage des Deux Morin en Etablissement Public de Bassin (voir ci-dessus) ;\n–\tUne gestion financière claire avec un seul opérateur (aujourd’hui la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie verse UNE PARTIE de la Taxe Gémapie au Smage et au du Syndicat Mixte du Bassin Aval du Petit Morin et en garde la moitié pour ses « bonnes œuvres » !!!\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"La compétence Gémapi: un cadre juridique inabouti, assorti de responsabilités incertaines et d’un financement insuffisant "}}

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