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La Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes (CRTC) peuvent évaluer la gestion des subventions accordées à ces associations locales, en vérifiant l’adéquation des profils salariés et le respect des conventions collectives.\nProblématique ciblée :\nDe nombreuses associations locales, financées par des subventions publiques, accueillent des publics vulnérables (familles en difficulté, personnes âgées, migrants, etc.). Des signalements récurrents pointent des abus sur les conventions collectives appliquées (souvent inadaptées au secteur social) et un recrutement de cadres sans expertise en travail social, impactant la qualité du service rendu.\nEnjeux d’évaluation :\n\n Adéquation des conventions collectives (ex. : CCN 66 vs 51 pour le secteur social) avec les missions réelles et vérification des abus signalés (surclassification, primes injustifiées).\nProfils des recrutements : proportion de cadres sans formation/expérience en intervention sociale, malgré des fonds publics dédiés.\nEfficacité globale : traçabilité des subventions vers les actions\n\n Les subventions couvrent-elles des profils et salaires alignés sur les besoins des publics vulnérables ?\n\n Quelles irrégularités sur les conventions collectives et les recrutements non qualifiés ?\n\n