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Nous demandons à la Cour de réaliser un rapport sur la gestion des déchets et de la propreté de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, avec un focus sur Marseille.\n\nCe rapport vise à analyser et proposer des solutions pour comprendre pourquoi Marseille est perçue comme la ville la plus sale de France par ses habitants, pourquoi la performance de collecte est si mauvaise au vu des sommes dépensées (plus grand volume d’ordures ménagères par habitant et plus faible proportion de tri de France) et ce à un coût très élevé et peu transparent, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) étant la plus élevée de la Métropole et parmi les plus élevées de France.\n\nIl paraît essentiel d’enquêter sur cette problématique du fait du coût très élevé de la TEOM et de la redevance au regard de la qualité du service rendu en matière de propreté, de pollution, d’iniquité territoriale et d’absence de tri.\n\nNous souhaiterions que le contrôle adopte une logique comparative entre Marseille et les autres communes de la Métropole mais aussi avec d’autres grandes villes françaises voire étrangères comme Barcelone ou Naples.\n\nCe rapport nous paraît essentiel dans le contexte budgétaire de la Métropole, récemment placée sous tutelle de l’État. La part du budget dédiée à ce sujet (13 % à 15 % du budget total) apparaît disproportionnée au vu des résultats comparés à d’autres métropoles comme Bordeaux, Lyon ou Nice, qui consacrent une part budgétaire moindre (7 % à 11 %) pour des résultats meilleurs.\n\nCe rapport vise aussi à faire un état des lieux plus de 6 ans après le précédent rapport de la Cour, qui avait souligné de nombreux dysfonctionnements : Problèmes de gouvernance et de pilotage, très mauvaise performance en matière de collecte, de tri et de valorisation, iniquités de traitement liées à la TEOM et à l’absence de collecte de la redevance, forts dysfonctionnements RH au sein du service de collecte, non-respect du temps de travail réglementaire et absence de pilotage des moyens par zone territoriale.\n\nLa mauvaise gestion métropolitaine, aggravée pour Marseille, a un impact fort pour les habitants de la ville comme de la Métropole du fait de ses conséquences sur les finances publiques.\n\nNous demandons particulièrement à la Cour de se pencher sur les problèmes suivants à Marseille :\n\nLes problématiques de gouvernance entre Métropole, mairie centrale et mairies de secteur, les défaillances d’un système de collecte peu lisible, majoritairement en extérieur, favorisant les ordures ménagères (60 % des bacs sont des bacs d’ordures ménagères alors qu’elles représentent seulement 20 % des poubelles individuelles) et générant beaucoup de saleté (90 % des bacs d’ordures ménagères sont ouverts), les dysfonctionnements RH des services de collecte (absence de pilotage RH unifié, heures supplémentaires forfaitaires, contrôle insuffisant du temps de travail, outils RH peu fiables…), les problèmes liés aux déchets des professionnels : manque de lisibilité de la redevance, absence de transparence sur la collecte et manque de déchetteries, les différences de traitement entre territoires métropolitains et quartiers marseillais\n, l’injustice fiscale liée à la TEOM, l’absence de transparence des données par secteur\n\nAlors que de nombreuses associations se mobilisent depuis plusieurs années pour pallier ces défaillances, notre souhait est d’identifier les dysfonctionnements et les solutions permettant de mettre fin à une situation dommageable pour les habitants.