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Changements sur "Problématique écriture livre foncier qui engendre le paiement de la taxe foncière depuis 5 ans que le bien est vendu"

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    Corps de la contribution
    Le bien est vendu depuis 5 ans on paye toujours la taxe foncière alors qu’entre temps le bien à été revendu, comment est ce possible alors que le livre foncier n est pas à jour, le notaire a envoyé 13 demandes et cela n est toujours pas acté.\nComment peut on revendre un bien dans cette situation ?
    "]
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Avatar: schneider57 schneider57
Version créée le 11/05/2026 17:56

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