2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Pertinence et efficacité des lois agricoles pour la viabilité écologique et sociale à long terme "
Titre
- +{"fr"=>"Pertinence et efficacité des lois agricoles pour la viabilité écologique et sociale à long terme "}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Plusieurs lois agricoles ont été adoptées dans les dernières années (LOA, loi Duplomb, etc.). \nCes lois et leur mise en oeuvre sont-elles pertinentes et efficaces pour garantir la préservation de l'environnement et de la biodiversité (cf Charte de l'environnement) ainsi que les objectifs de préservation du foncier agricole, de rémunération décente des agriculteurs et de protection des consommateurs (relative à la qualité des produits vendus) ?