2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

La réglementation française relative aux horaires d’ouverture des commerces demeure plus restrictive que dans de nombreux pays comparables, notamment concernant le travail dominical, les jours fériés et les amplitudes horaires.\nDans un contexte d’évolution des modes de consommation, de concurrence du commerce en ligne et de recherche de compétitivité économique, il pourrait être utile d’évaluer de manière objective les effets d’un assouplissement du cadre actuel.\nL’enquête pourrait porter sur l’impact économique, social et territorial d’une plus grande liberté laissée aux commerces concernant :\nl’extension des amplitudes horaires ;\nl’ouverture dominicale ;\nl’ouverture les jours fériés ;\navec maintien du volontariat des salariés et des accords sociaux applicables.\nL’étude pourrait notamment répondre aux questions suivantes :\nQuel impact un assouplissement des horaires aurait-il sur l’activité économique, l’emploi et les recettes fiscales ?\nUne plus grande liberté d’ouverture permettrait-elle de mieux répondre aux nouvelles habitudes de consommation ?\nQuel serait l’impact sur les commerces de proximité face à la concurrence du e-commerce et des grandes plateformes ouvertes en permanence ?\nQuels effets pourraient être observés sur le tourisme, les zones commerciales et les centres-villes ?\nQuels seraient les impacts sociaux et organisationnels pour les salariés concernés ?\nLes dispositifs actuels de volontariat et de compensation sont-ils suffisants pour protéger les salariés ?\nComment la France se situe-t-elle par rapport à d’autres pays européens ayant des règles plus souples ?\nCette enquête permettrait d’objectiver un débat souvent abordé sous un angle idéologique, en évaluant concrètement les bénéfices, coûts et effets indirects d’une évolution du cadre réglementaire actuel.\nElle pourrait contribuer à éclairer les politiques publiques relatives à la compétitivité du commerce français, à l’attractivité économique des territoires et à l’adaptation du droit du travail aux nouveaux modes de consommation.