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Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de recherche de nouvelles recettes fiscales, il pourrait être utile d’évaluer de manière objective les effets économiques, fiscaux et sécuritaires d’une éventuelle dépénalisation du cannabis accompagnée d’un cadre strict de production et de vente régulées.\n\nContrairement à une hausse d’imposition portant sur des activités déjà fortement taxées, une telle évolution présenterait la particularité de créer une nouvelle activité économique légale aujourd’hui largement captée par l’économie souterraine et les réseaux criminels.\n\nL’enquête pourrait notamment chercher à évaluer :\n\nles recettes fiscales potentielles issues de la production, de la distribution et de la vente encadrée du cannabis ;\n\nles économies réalisables pour les finances publiques en matière de police, justice et administration pénitentiaire ;\n\nle potentiel de création d’emplois et d’activité économique sur le territoire national ;\n\nl’impact sur l’entrepreneuriat agricole, industriel et commercial ;\n\nles effets d’un modèle imposant une production majoritairement nationale afin d’éviter le développement d’importations illégales et l’enrichissement de filières mafieuses étrangères ;\n\nles effets observés dans les pays ayant adopté un modèle régulé, notamment au Canada ;\n\nl’impact potentiel sur les trafics illégaux et l’économie souterraine.\n\n\nL’étude pourrait également analyser si un marché légal, fortement encadré et fiscalisé, permettrait de mieux contrôler :\n\nla qualité des produits ;\n\nla traçabilité ;\n\nla protection des mineurs ;\n\net les politiques de prévention sanitaire.\n\n\nCette enquête permettrait d’objectiver un débat souvent abordé sous un angle essentiellement idéologique, en évaluant si une telle réforme pourrait simultanément :\n\ngénérer de nouvelles recettes publiques ;\n\nsoutenir l’activité économique nationale ;\n\nréduire une partie des revenus liés aux trafics illégaux ;\n\net transférer vers l’économie légale une valeur aujourd’hui captée par les réseaux criminels.\n\n\nElle pourrait ainsi contribuer à éclairer les choix publics en matière de sécurité, de finances publiques, de santé et de développement économique.