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La France consacre un niveau très élevé de ressources publiques à des politiques visant à soutenir le pouvoir d’achat, l’emploi, les entreprises et la cohésion sociale. Pourtant, les résultats obtenus sont souvent difficiles à mesurer : progression limitée du salaire net, coût du travail élevé, complexité des aides, efficacité variable des exonérations et impact incertain sur l’investissement productif.\n\nJe propose que la Cour des comptes conduise une enquête nationale sur l’efficacité économique et sociale des principaux dispositifs publics qui influencent simultanément le pouvoir d’achat des ménages, le coût du travail, l’emploi et la compétitivité des PME.\n\nL’enquête pourrait porter sur les cinq à dix dernières années et analyser notamment :\n\n1. L’efficacité des allègements de charges sociales, exonérations et dispositifs d’aide à l’emploi, au regard des emplois réellement créés ou maintenus, en particulier dans les PME.\n\n2. Le coût budgétaire et le rendement économique des niches fiscales, crédits d’impôt et aides aux entreprises, afin d’identifier les dispositifs efficaces, redondants ou insuffisamment évalués.\n\n3. L’impact des prélèvements obligatoires sur l’écart entre salaire brut, coût total employeur et salaire net réellement perçu par les actifs.\n\n4. La cohérence entre les politiques fiscales, sociales et économiques : certaines mesures peuvent soutenir temporairement le pouvoir d’achat mais peser sur l’emploi, ou soutenir les entreprises sans effet suffisant sur les salaires, l’investissement ou les recettes publiques futures.\n\n5. La possibilité de mettre en place un tableau de bord public mesurant, pour chaque euro dépensé ou chaque euro de recette fiscale abandonné, les effets constatés sur l’emploi, les salaires nets, l’investissement productif, la compétitivité, les recettes publiques futures et la réduction des inégalités.\n\nL’objectif n’est pas de réduire mécaniquement la dépense publique, mais d’évaluer son rendement réel. Une telle enquête permettrait d’identifier les dispositifs à renforcer, simplifier, fusionner ou supprimer, afin d’orienter l’argent public vers les politiques produisant les meilleurs résultats économiques et sociaux.\n\nCette proposition présente un intérêt citoyen majeur : comprendre comment mieux utiliser les ressources publiques pour augmenter le revenu net des actifs, encourager la création d’emplois durables, renforcer les PME françaises, réduire les dépenses inefficaces et restaurer progressivement les finances publiques sans fragiliser la cohésion nationale.