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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Dans un contexte de tension sur les finances publiques, de pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs et de lutte contre le travail dissimulé, il pourrait être utile d’évaluer objectivement l’impact d’une régularisation ciblée des personnes sans titre de séjour travaillant déjà en France.\nL’enjeu ne serait pas d’encourager une nouvelle immigration, mais de mesurer les effets d’une intégration dans l’économie légale de personnes déjà présentes, déjà actives, mais aujourd’hui partiellement ou totalement exclues du système fiscal et social.\nUne telle enquête pourrait notamment évaluer :\nles recettes fiscales supplémentaires liées à l’impôt sur le revenu ;\nles cotisations sociales salariales et patronales récupérables ;\nl’impact sur les droits sociaux, la retraite et l’assurance maladie ;\nla réduction du travail dissimulé et de la concurrence déloyale ;\nl’effet sur les secteurs en tension : bâtiment, restauration, aide à domicile, agriculture, nettoyage ;\nles économies potentielles en matière de contrôle, contentieux et procédures administratives ;\nles risques éventuels d’appel d’air et les conditions permettant de les limiter.\nL’étude pourrait s’appuyer sur des précédents étrangers, notamment l’Espagne, qui a déjà mené des opérations de régularisation liées au travail, ou les États-Unis avec l’IRCA de 1986. Ces exemples permettraient de comparer les effets observés sur l’emploi déclaré, les recettes publiques, les salaires, les droits sociaux et les flux migratoires.\nL’objectif serait d’objectiver un débat souvent idéologique : lorsqu’une personne travaille déjà sur le territoire, son maintien dans l’illégalité prive l’État de recettes, fragilise le salarié et favorise les employeurs peu scrupuleux.\nCette enquête permettrait d’évaluer si une régularisation ciblée, conditionnée à une activité réelle, à l’absence de condamnation grave et à une intégration dans le droit commun, pourrait renforcer à la fois les finances publiques, la justice sociale et la lutte contre l’économie souterraine.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation fiscale, sociale et économique d’une régularisation ciblée des travailleurs sans papiers déjà en activité"}}

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