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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La Région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé un financement de 26 millions d'euros pour la construction d'un complexe sportif situé en périphérie du Puy-en-Velay, ville de moins de 20 000 habitants. Ce financement a été validé alors que le président de la Région était simultanément l'ancien maire de cette ville et le député de la circonscription — cumul de mandats et d'intérêts locaux qui appelle un examen rigoureux et indépendant des conditions dans lesquelles cette décision a été prise et exécutée.\n1. Un coût sans équivalent pour une ville de cette taille\n26 millions d'euros pour un équipement sportif dans une commune de moins de 20 000 habitants représente un montant qui interroge. À titre de comparaison, des complexes sportifs de niveau comparable ont été construits dans des villes similaires pour des montants très inférieurs en 2022-2025. La Chambre est invitée à établir un référentiel de coût précis, à identifier les postes de dépenses ayant justifié ce montant, et à vérifier si des surcoûts ont été constatés en cours d'exécution par rapport aux estimations initiales présentées au Conseil régional lors du vote du financement.\n2. Un usage public inexpliqué et restreint\nL'équipement ne serait accessible ni aux collèges ni aux lycées du secteur, alors que la Région exerce la compétence des lycées et que tout investissement public de cette ampleur devrait bénéficier prioritairement aux usagers scolaires et à l'ensemble des citoyens. La Chambre est invitée à vérifier la conformité de l'usage effectif de cet équipement aux objectifs déclarés lors du vote du financement régional, et à examiner si les conditions d'accès réservées à certaines associations constituent un détournement de la vocation publique de l'équipement.\n3. Régularité des marchés publics et liens entre attributaires et élus\nLa Chambre est invitée à contrôler :\n\nle strict respect des règles de mise en concurrence, de publicité et d'attribution de l'ensemble des marchés liés à la conception, la construction et l'équipement de ce complexe sportif ;\nl'existence éventuelle de liens — capitalistiques, associatifs ou personnels — entre les entreprises attributaires de ces marchés et des élus ou proches d'élus des collectivités concernées au moment des attributions ;\nla régularité des conventions de gestion ou d'occupation conclues avec des opérateurs privés ou associatifs, notamment leur durée, leurs conditions financières et les liens entre leurs dirigeants et les décideurs publics ayant participé au financement ;\nle respect des obligations déclaratives d'intérêts et de patrimoine des élus régionaux concernés, conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.\n\n4. Un cumul de proximités qui justifie un contrôle indépendant\nLe fait qu'un président de Région ait orienté 26 millions d'euros de fonds publics régionaux vers la ville dont il était l'ancien maire et le député en exercice, au bénéfice d'un équipement dont l'usage est restreint, dont le coût dépasse toute comparaison et dont les marchés n'ont apparemment pas fait l'objet d'un contrôle public, constitue précisément la situation que la Chambre régionale des comptes est compétente pour examiner. Aucun rapport de la Cour des comptes ou de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ne semble avoir porté sur cet équipement spécifique. L'ensemble des délibérations du Conseil régional, des marchés publics, des conventions de gestion et des déclarations d'intérêts des élus constituent des documents auditables,</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle du financement par la Région AURA du complexe sportif à 26 millions € au Puy-en-Velay: proportionnalité, marchés publics, conflits d'intérêts"}}

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