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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Une enquête de France 2 a documenté qu'entre 2016 et 2021, la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a bénéficié de financements régionaux exceptionnellement concentrés — illuminations (600 000 €), rénovation d'églises (414 000 €), stade (2,6 millions d'euros) — au bénéfice de la ville dont le président de Région était l'ancien maire et dont le fils y est à présent élu. Un conseiller régional d'opposition a dénoncé publiquement un système dans lequel une poignée d'élus de la majorité régionale valide seuls les demandes de subventions, sans jury ni comité pluraliste (source : Franceinfo/France 2, 2018). La Chambre est invitée à contrôler si la politique d'attribution des fonds régionaux sur la période 2016-2021 a respecté les principes d'équité territoriale, d'impartialité et de prévention des conflits d'intérêts.\nDans ce contexte, un marché public de traitement des déchets ménagers d'une durée exceptionnelle de 15 ans, attribué en janvier 2012 par un groupement de collectivités de Haute-Loire à un opérateur privé local, illustre les questions que ce contrôle doit examiner (source : Déchets Infos n°107). Sans nommer l'opérateur dans cette proposition — identifiable via les bases publiques de commande publique — la Chambre est invitée à vérifier :\n1. Légalité et équilibre du contrat\nUne durée de 15 ans est juridiquement exceptionnelle. Dès 2016, les collectivités ont versé 294 000 € d'indemnisation à l'opérateur faute d'avoir atteint les tonnages contractuels, en application de clauses transférant le risque économique sur les contribuables (source : Zoomdici, 26 octobre 2016). La Chambre vérifiera si ces clauses protègent l'intérêt public.\n2. Performances réelles et transparence\nDes analyses indépendantes (Zero Waste France ; Déchets Infos n°107) établissent que la valorisation effective est de 26% et non 92% comme annoncé. Un élu d'opposition a dénoncé publiquement, pour la cinquième année consécutive en décembre 2023, l'absence de compte rendu transparent au conseil communautaire.\n3. Conflits d'intérêts et obligations déclaratives\nLa Chambre vérifiera si des liens — associatifs, personnels ou politiques — entre les décideurs publics ayant participé aux attributions et aux financements, et les bénéficiaires privés, ont été correctement déclarés conformément à la loi du 11 octobre 2013, et si tous ces liens divers ont influencé les décisions publiques concernées.\n4. Soutien public post-incendie et extension régionale\nÀ la suite d'un incendie de décembre 2017, dont la population locale questionne l'origine, la Région AURA a encore versé 490 000 € à l'opérateur. En 2024, le même opérateur a remporté un nouvel appel d'offres régional à Mably (Roanne). La Chambre vérifiera la régularité de ces attributions successives.\nCe contrôle est réalisable : délibérations, marchés, déclarations d'intérêts et rapports d'exécution sont auditables. Il n'a pas, à notre connaissance, fait l'objet d'un rapport public de la CRC AURA.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôle d'un marché public de traitement des déchets de 15 ans avec des collectivités de Haute-Loire"}}

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