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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les dons aux associations et aux fonds de dotation fait l’objet d’une large définition permettant à un grand nombre d’entre elles, sinon toutes, de bénéficier de l’avantage fiscal de 66% sur l’impôt sur le revenu.\nOr, le périmètre des associations éligibles semble flou et peut, dans certains cas, couvrir des activités ne respectant pas les critères légaux. L’absence de présentation des justificatifs lors de la déclaration d’impôt favorise la méconnaissance des associations bénéficiaires, ne permettant pas de réaliser des contrôles.\nAinsi, des structures associatives ou des fonds de dotation peuvent parfois servir de véhicule juridique au financement d’activités qui ne sont pas nécessairement d’intérêt général telles que l’acquisition d’actions d’une entreprise (cas du transfert des actions de Patrick Drahi dans Libération à un fonds de dotation mais ce n’est pas le seul), le financement d’activités privées telles que l’enseignement supérieur privé sans contrôle de la qualité ni inscription au RNCP des formation), la rénovation de patrimoine privé par son acquisition opportune par le fonds de dotation sans contrôle de sa destination, le financement du fonds de roulement d’une structure associative dont l’objet n’est pas philanthropique. Enfin, le risque de financement occulte de partis politiques au delà du plafond légal au travers de structures satellites participant ou co-financant des opérations diverses.\nS’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe des dons aux associations, il s’agit de comprendre quelle est l’étendue réelle des bénéficiaires de cette possibilité fiscale, les pratiques des fonds de dotation et associations, et les modalités de contrôle par l’administration fiscale.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les associations bénéficiaires de dons défiscalisés (article 200 du CGI)"}}

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