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Changements sur "Délimitation et Gestion Foncière du Grand Port Maritime de Marseille"

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    Corps de la contribution
    Il conviendrait de vérifier les délimitations de la zone foncière gérée par le GPMM, la réalité juridique de sa velléité à en revendiquer la propriété (concordance cadastrale) ainsi que le cadre de l'utilisation qu'il fait de ce foncier. Notamment, le droit qu'a le GPMM d'octroyer des amodiations pour l'implantation de ports de plaisance privés, réservés en principe aux collectivités locales.
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    Corps de la contribution
    Il conviendrait de vérifier les délimitations de la zone foncière gérée par le GPMM, la réalité juridique de sa velléité à en revendiquer la propriété (concordance cadastrale) ainsi que le cadre de l'utilisation qu'il fait de ce foncier. Notamment, le droit qu'a le GPMM d'octroyer des amodiations pour l'implantation de ports de plaisance privés, réservés en principe aux collectivités locales.
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Avatar: Dominique Zussy Dominique Zussy
Version créée le 12/05/2026 09:20

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