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Contournement du code de la commande publique par les centrales d’achats
- Corps de la contribution
- Le code de la commande public permet aux maitrise d'ouvrage publique acheteuses de services ou de produits d'emettre des appels d'offre en ligne. Depuis quelques années, des plateforme de fournitures ont assemblée l'ensemble des besoins des collectivités : produits, mais aussi services et missions de prestations intellectuelles (consulting, assistance...). Ces plateformes de type UGAP ou RESAH permettent à une collectivité de contractualiser un marché avec la ou les sociétés affiliées à la plateforme sans les choisir. L'argument est une simplification de la contractualisation (pas de diffusion d'appel d'offres, pas d'analyse des offres) mais cela a un coût. EN effet, pour une mission, le mandataire du groupement affilié se rémunère (de 10 à 15% d ela mission) et la centrale se rémunère également (de 5 à 15%). Ainsi, une mission payée 100 par une collectivité sans centrale, sera facturée 115 à 130 pour une même prestation. Ce système, qui est au détriment des finances publiques à également conduit à une concentration de manières quasi monopolistiques des marchés au bénéfice financier d’intermédiaires et de quelques sociétés. Il participe également à créer un climat de contournement du code de la commande public pour être affilié coûte que coûte aux centrale en co-traitant ou sous-traitants de plusieurs niveaux (ce qui renchérie encre les commissions). Ce système est donc au détriment des finances publique;, des règles de droits et de concurrence.
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