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Changements sur "Participation financière des collectivités locales pour l'électrification des quais des Grands Ports Maritimes"

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    Corps de la contribution
    Les Grands Ports Maritimes Français ont-ils le droit de percevoir des participations financières des collectivité locales pour électrifier ses quais dans le but connecter des navires afin de réduire ses émissions polluantes en contradiction avec le principe de pollueur-payeur.
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Avatar: Dominique Zussy Dominique Zussy
Version créée le 12/05/2026 09:29

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