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Changements sur "Simplification des règles d'urbanisme "

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    Corps de la contribution
    Supprimer les autorisations façade toiture, fenêtres, pergolas/véranda s. Renseigner les personnes qui veulent faire des travaux sur demande à la mairie. La personne est censée appliquer les règles. Et faire ponctuellement des contrôles de conformité. De nombreux services urbanisme ne délivrent plus de permis, les permis sont tacites, et cela complique et rallonge les délais. D'où gain de temps de travail des fonctionnaires.
    "]
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    Corps de la contribution
    Supprimer les autorisations façade toiture, fenêtres, pergolas/véranda s. Renseigner les personnes qui veulent faire des travaux sur demande à la mairie. La personne est censée appliquer les règles. Et faire ponctuellement des contrôles de conformité. De nombreux services urbanisme ne délivrent plus de permis, les permis sont tacites, et cela complique et rallonge les délais. D'où gain de temps de travail des fonctionnaires.
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Avatar: SOYER SOYER
Version créée le 12/05/2026 10:44

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