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Régime juridique et application des autorisations d'occupation de voirie pour travaux à Paris
- Corps de la contribution
- La mairie de Paris délivre chaque année des centaines d' autorisations d'occupation temporaire de la voirie pour travaux. Il semble que les tarifs appliqués soient suffisamment faibles pour permettre une occupation s’étalant sur plusieurs années sur des emprises parfois extrêmement vastes, souvent utilisées pour garer des véhicules qui échappent ainsi au paiement du stationnement. Les emprises délimitées semblent être octroyées au bénéfice exclusif de la circulation des véhicules à moteur au détriment des piétons et des vélos alors même qu'à Paris les modes de déplacements piétons et cycles sont majoritaires et que les usagers sont vulnérables, étant précisé que les personnes en situation de handicap ne semblent être jamais prises en compte dans ces autorisations. Le règlement de voirie prévoit des sanctions en cas de non respect des emprises ou de la durée, des contrôles sont-ils effectués ? des sanctions sont-elles appliquées ? Ces sanctions sont elles proportionnées ? Le règlement de voirie n'est-il pas obsolète ? ( prenons par exemple l'occupation pendant de nombreuses années de la rue de Gramont Paris 2 et Lafitte dans le 9eme arrondissement de part et d'autres de la voie au bénéfice de grands groupes bancaires ou d'assurance). La simple comparaison visuelle avec les autres capitales européenne en Allemagne aux Pays Bas en Espagne en Italie etc. montre à l'évidence de nombreuses dérives à Paris en la matière tant au préjudice des usagers vulnérables de la voirie qu'aux finances de la Ville. Le journal le Parisien s'était comme tous les Parisiens ému de cette situation sans qu'aucune réaction notable de la Ville de Paris n'en découle https://www.leparisien.fr/paris-75/a-paris-ces-echafaudages-qui-poussent-partout-a-moindre-cout-on-ne-paie-pas-cher-pour-la-gene-occasionnee-11-08-2025-KZHUBSIKMNH7XCSVXGQXN3D5UE.php Un contrôle nous semble donc urgent sur cette thématique qui au quotidien a un impact négatif sur les habitants et les touristes et concerne de ce fait des millions de personnes.
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