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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur la nécessité d’une analyse approfondie des flux financiers publics bénéficiant au groupe de presse dominant et à ses différents titres de presse, en région Occitanie, au travers des achats de communication, publications institutionnelles, insertions publicitaires, annonces légales, abonnements, suppléments territoriaux et partenariats financés par les collectivités territoriales et établissements publics. Depuis plusieurs décennies, certaines communes, intercommunalités, syndicats mixtes, établissements publics de santé, offices publics, bailleurs sociaux ou structures parapubliques sembleraient recourir de manière quasi systématique aux titres du groupe , souvent sans publicité préalable ni réelle mise en concurrence avec les autres supports de presse régionaux ou locaux.\nCette situation interroge à plusieurs titres :\n-respect du principe d’égalité d’accès à la commande publique ;\n respect des obligations de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique, y compris pour les achats inférieurs aux seuils formalisés;\nconformité avec la jurisprudence administrative imposant une utilisation pertinente des deniers publics et une pluralité minimale des consultations ;\nrisque de dépendance économique entre acteurs publics locaux et un groupe de presse dominant ;\natteinte potentielle au pluralisme de la presse locale.\nDe nombreux acteurs de presse concurrents, notamment Le Petit Journal, indiquent rencontrer des difficultés d’accès aux achats publics locaux, certaines collectivités semblant réserver de fait leurs publications institutionnelles, annonces ou insertions au groupe de presse dominant en Occitanie. Cette situation pourrait créer une distorsion durable de concurrence sur le marché régional de la presse locale.\nPar ailleurs, ces flux financiers indirects viennent s’ajouter :\naux aides publiques nationales et territoriales à la presse ;\naux aides au transport et à la distribution ;\naux dispositifs de soutien à l’impression de la presse quotidienne régionale ainsi qu’aux éventuelles aides des collectivités territoriales.\nLe cumul de ces financements publics directs et indirects pourrait représenter, à l’échelle de la région Occitanie, plusieurs millions d’euros annuels de deniers publics.\nOr, il n’existe aujourd’hui :\naucune vision consolidée et transparente des montants cumulés versés ;\naucune cartographie publique des acheteurs concernés ;\naucune publication exhaustive des prestations confiées ;\naucune évaluation indépendante du respect effectif des règles de commande publique.\nUne enquête ou un rapport thématique de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes permettrait notamment :\nd’identifier les montants versés par les collectivités et établissements publics au groupe dominant et à ses filiales ;\nd’analyser les procédures d’achat utilisées ;\nd’évaluer le respect des règles de publicité et de mise en concurrence ;\nde mesurer les effets potentiels sur le pluralisme de la presse locale ;\net de formuler des recommandations de transparence et de bonne gestion des fonds publics.\nDans un contexte de tension budgétaire des collectivités et d’exigence croissante de transparence de l’utilisation de l’argent public, il apparaît légitime que les contribuables puissent disposer d’une vision claire de ces dépenses récurrentes et des conditions juridiques dans lesquelles elles sont engagées.\nJe vous remercie de l’attention portée à cette contribution.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Couts des publications sur les supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales en Occitanie"}}

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