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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La CIBTP est un organisme parapublic qui gère obligatoirement le paiement des congés de tous les salariés du BTP depuis 1937. Ils n'ont pas été contrôlés depuis 2016 et le plan d'action défini alors n'a pas été suivi. Notamment il y a toujours des congés non versés aux salariés (200 M€ en 2016). L'ampleur des fonds gérés, 7 Milliards d'euros, justifierait à elle seule une plus grande fréquence des contrôles. \n\nLes salariés du BTP constatent souvent les problèmes suivant:\n- Grande complexité du processus de gestion des congés (cotisation des employeurs à l'Urssaf qui transmet à CIBTP qui transmet au salarié un an plus tard : pertes en ligne!) \n- Indifférence de la CIBTP aux intérêts des salariés\n- Processus de solde de tout compte incohérent et auto-proclamé par la CIBTP\n- Absence de possibilité effective de recours des salariés contre la CIBTP\n- Empêche quelques droits récents de s'appliquer aux salariés du BTP : compte épargne-temps pour les jours de fractionnement, possibilité de prendre des congés dès l'embauche...\n- La CIBTP ne répond pas aux réclamations des salariés, même en lettres recommandées\n\nIl n'existe aucun moyen d'avoir une vision du nombre de litiges entre CIBTP et salariés, les Commissions Paritaires devant les traiter n'étant pratiquement jamais nommées par les DREETS qui trainent des pieds. L'absence de nomination de ces commissions fait que les syndicats de salariés n'ont pas conscience non plus des dysfonctionnements et ne prennent pas en charge les problèmes remontés par leurs adhérents. \n\nLa CIBTP se vante toujours d'avoir des avis favorables des salariés mais ils sont dus à la répartition des paiements dans l'année. Notamment le paiement des primes de vacances gonfle les versements des congés annuels qui paraissent généreux. En réalité les calculs sur N-1 aboutissent à des versements inférieurs à ce qu'ils seraient sans la CIBTP.\n\nLe montant des congés non payés pour une raison ou une autre ne peut s'évaluer que par le trop perçu de cotisations que seule la Cour des comptes est habilitée à évaluer. \n\nEnfin il serait grand temps de se reposer la question du caractère obligatoire de cet organisme qui ne remplit plus sa mission protectrice des salariés. 1000 employés à la CIBTP, en échange de quoi?\nLa portabilité des congés d'un employeur à un autre, qui était le coeur de sa mission en 1937, a moins d'intérêt aujourd'hui vu le nombre de CDI. Mais surtout, en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, France Travail défalque systématiquement la période théoriquement couverte par les ICCP, de la période d’attribution des allocations de retour à l’emploi. Ceci va affecter plus particulièrement les salariés les plus précaires, fonctionnant par CDD successifs, puisqu’ils vont se trouver privés de tout revenu là où un salarié non-BTP touchera : soit une allocation de retour à l’emploi, soit des ICCP.\n\nEnfin, quand la CIBTP paye un salarié avec un retard même conséquent, elle ne lui verse jamais d'intérêt de retard quelle que soit l'inflation, et ce alors même que les fonds sont placés et rapportent pendant ce temps.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Contrôler la CIBTP pour l'exécution de sa mission et l'emploi des fonds"}}

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